mentions légales

4- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION   

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter. 

Si les Sites sont en principe accessibles 24h/24 et 7 j/7, l’éditeur ne peut se porter garant de leur ininterruption. L’Utilisateur concède que des cas de force majeure, tels que définis à l’article 1218 du Code civil et retenus par la jurisprudence française, puissent avoir pour conséquence de perturber le fonctionnement continu des Sites. 

À titre non exhaustif, ces perturbations peuvent résulter de difficultés ou défaillances liées aux réseaux de télécommunications, actes de cybermalveillance (notamment cyberattaques), dysfonctionnements techniques, en ce compris les bogues, ralentissements, ou toute autre anomalie affectant les infrastructures informatiques. L’éditeur et/ou l’hébergeur déploiera, en de pareilles circonstances, ses meilleurs efforts pour rétablir l’accessibilité des Sites ou du Site concerné dans les meilleurs délais. 

L’éditeur se réserve également le droit de procéder à des opérations de maintenance programmées ou exceptionnelles, pouvant entraîner une indisponibilité temporaire des Sites, sans que cette situation ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou compensation de la part des Utilisateurs. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable pour les dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès aux Sites ou découlant, au contraire, de leur inaccessibilité, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent. 

4.1. RESPONSABILITÉ 

Concernant l’Annuaire des experts-comptables (https://annuaire.experts-comptables.org/), le CNOEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage directement ou indirectement lié à la publication de photographies et/ou vidéos sur son Site, dans l’espace réservé à chaque cabinet d’expertise-comptable inscrit. Chaque cabinet demeure responsable de la publication des photographies et/ou vidéos dans l’espace qui lui est réservé sur le Site et garantit au CNOEC que ces photographies et/ou vidéos ont été prises dans un contexte professionnel et ne portent pas atteinte à la dignité des personnes concernées. 

En outre, chaque cabinet d’expertise-comptable inscrit sur le Site garantit le CNOEC contre toute action intentée par un tiers au motif que tout ou partie du contenu de l’espace réservé au cabinet sur le Site tombe sous le coup des lois relatives à la diffamation et à l'injure, à la vie privée et au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes moeurs ou à la contrefaçon. 

4.2. LIENS HYPERTEXTES 

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des ressources externes. L’éditeur sélectionne rigoureusement les sites vers lesquels ces liens redirigent, et s’efforce de vérifier la qualité de leurs contenus. Ces liens sont mis en place à titre de commodité pour faciliter l’information des Utilisateurs. N’exerçant aucun contrôle sur la direction éditoriale des sites vers lesquels les Utilisateurs sont redirigés, l’éditeur est exonéré de toute responsabilité.