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Tout savoir sur la réforme de
La facturation électronique obligatoire
Face aux multiples informations qui circulent, ne vous laissez pas déstabiliser ! Faisons le point ensemble sur ce que cette réforme va concrètement changer pour votre entreprise.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Bonne nouvelle : le principe est plus simple qu'il n'y paraît ! La facturation électronique consiste à émettre et recevoir des factures dans un format numérique structuré, via des plateformes agréées par l'État (ex-PDP).
Ce que vous devez savoir !
Concrètement, toutes vos factures électroniques transiteront par une plateforme agréée (ex-PDP), accréditée par l'administration fiscale. Ces plateformes privées, immatriculées par l'État, garantissent la sécurité et la conformité des échanges.
Face à la diversité des offres, il est essentiel de choisir la plateforme adaptée à vos besoins ! Notre quiz vous aide à les identifier et préparer votre échange avec votre expert-comptable. Un bilan personnalisé vous sera proposé à l'issue du questionnaire.
Contrairement aux factures PDF classiques, les factures électroniques contiennent des données structurées que les systèmes peuvent traiter automatiquement.
Les objectifs de cette réforme :
Réduire vos coûts administratifs
Accélérer vos délais de paiement
Simplifier vos déclarations de TVA
Renforcer la lutte contre la fraude
On vous explique en vidéos
11 vidéos courtes et ludiques pour comprendre la réforme
Télécharger le dépliant
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises/entités assujetties à la TVA sont concernées par cette réforme, quelle que soit leur taille :
Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
Les petites et moyennes entreprises
Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs
Les professions médicales et libérales
Les associations
Les entreprises en franchise de base de TVA
Commerce, restauration, immobilier, agriculture, artisanat... Chaque métier a ses spécificités ! C'est pourquoi nous avons créé des fiches pratiques qui répondent aux questions concrètes de votre secteur d'activité.
Vous n'émettez jamais de factures ? Vous êtes quand même concerné !
Depuis le 1er septembre 2026, vous devez être en mesure de recevoir les factures de vos fournisseurs ou prestataires au format électronique.
Concrètement, qu'est-ce qui change ?
La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations réalisées entre entreprises, artisans, professions libérales ou associations établies en France et assujetties à la TVA :
Les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu'un assujetti effectue avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA
Les acomptes se rapportant à ces opérations
Quelles sont les échéances ?
La première échéance de la réforme est désormais derrière nous : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises ont l'obligation de recevoir leurs factures au format électronique. Mais la réforme ne s'arrête pas là. Si la prochaine grande étape est fixée au 1er septembre 2027, plusieurs ajustements sont encore à suivre d'ici là. Les entreprises doivent rester vigilantes et poursuivre dès maintenant leur préparation :
Les changements concrets dans votre quotidien
Cette évolution implique plusieurs adaptations :
Format des factures : adoption de nouveaux formats standardisés (Factur-X, UBL, CII)
Nouvelles mentions obligatoires : ajout d'informations comme le numéro SIREN ou l'adresse de livraison
Passage obligatoire par une plateforme agréée facturation électronique
Transmission automatique : vos données de facturation seront transmises à l'administration fiscale
Le saviez-vous ?
Vous n'êtes pas seul dans cette démarche !
81 % des entreprises comptent sur leur expert-comptable pour les accompagner dans cette transition vers la facturation électronique.
Source : Baromètre 2024 de la facture électronique du CNOEC en collaboration avec ECMA et OpinionWay.