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Tout savoir sur la réforme de

La facturation électronique obligatoire

Face à la multiplicité des informations qui circulent, ne vous laissez pas déstabiliser ! Faisons le point ensemble sur ce que cette réforme va concrètement changer pour votre entreprise.

Comment fonctionne la facturation électronique ?

Bonne nouvelle : le principe est plus simple qu'il n'y paraît ! La facturation électronique consiste à émettre et recevoir des factures dans un format numérique structuré, via des plateformes agréées par l'État (PDP). 

Trouver un expert-comptable

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Ce que vous devez savoir !

Concrètement, toutes vos factures électroniques transiteront par une plateforme agréée (PDP), accréditée par l'administration fiscale. Ces plateformes privées, immatriculées par l'État, garantissent la sécurité et la conformité des échanges.

Contrairement aux factures PDF classiques, les factures électroniques contiennent des données structurées que les systèmes peuvent traiter automatiquement.

Les objectifs de cette réforme :

Réduire vos coûts administratifs

Réduire vos coûts administratifs

Réduire vos coûts administratifs

Accélérer vos délais de paiement

Accélérer vos délais de paiement

Accélérer vos délais de paiement

Simplifier vos déclarations de TVA

Simplifier vos déclarations de TVA

Simplifier vos déclarations de TVA

Renforcer la lutte contre la fraude

Renforcer la lutte contre la fraude

Renforcer la lutte contre la fraude

On vous explique en vidéos

Retour vers le futur

Contexte général de la facturation électronique

Retour vers le futur

Contexte général de la facturation électronique

Retour vers le futur

Contexte général de la facturation électronique

Télécharger le leaflet

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Trouver ma fiche métier

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Qui est concerné ?

Toutes les entreprises/entités assujetties à la TVA sont concernées par cette réforme, quelle que soit leur taille :

Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire

Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire

Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire

Les petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises

Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs

Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs

Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs

Les professions médicales et libérales

Les professions médicales et libérales

Les professions médicales et libérales

Les associations

Les associations

Les associations

Les entreprises en franchise de base de TVA

Les entreprises en franchise de base de TVA

Les entreprises en franchise de base de TVA

Commerce, restauration, immobilier, agriculture, artisanat... Chaque métier a ses spécificités ! C'est pourquoi nous avons créé des fiches pratiques qui répondent aux questions concrètes de votre secteur d'activité.

Trouver ma fiche métier

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Vous n'émettez jamais de factures ? Vous êtes quand même concerné !  
À compter du 1er septembre 2026, vous devrez être en mesure de recevoir les factures de vos fournisseurs ou prestataires au format électronique.

Concrètement, qu'est-ce qui change ?
La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations réalisées entre entreprises, artisans, professions libérales ou associations établies en France et assujetties à la TVA : 

Les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu'un assujetti effectue avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA

Les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu'un assujetti effectue avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA

Les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu'un assujetti effectue avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA

Les acomptes se rapportant à ces opérations

Les acomptes se rapportant à ces opérations

Les acomptes se rapportant à ces opérations

Quelles sont les prochaines échéances ?

Respirez, mais prenez le temps de bien vous y préparer. La réforme demande en effet de l’anticipation, même si elle s’appliquera en deux étapes pour permettre aux entreprises de s’adapter dans de bonnes conditions :

À partir du

1er Septembre

2026

Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Les grandes entreprises et ETI doivent émettre leurs factures au format électronique et déclarer leurs transactions.

À partir du

1er septembre

2027

Toutes les entreprises doivent émettre leurs factures au format électronique et déclarer leurs transactions BtoB internationales et BtoC.

À partir du

1er Septembre

2026

Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Les grandes entreprises et ETI doivent émettre leurs factures au format électronique et déclarer leurs transactions.

À partir du

1er septembre

2027

Toutes les entreprises doivent émettre leurs factures au format électronique et déclarer leurs transactions BtoB internationales et BtoC.

À partir du

1er Septembre

2026

Toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Les grandes entreprises et ETI doivent émettre leurs factures au format électronique et déclarer leurs transactions.

À partir du

1er septembre

2027

Toutes les entreprises doivent émettre leurs factures au format électronique et déclarer leurs transactions BtoB internationales et BtoC.

Les changements concrets dans votre quotidien

Cette évolution implique plusieurs adaptations :

Format des factures : adoption de nouveaux formats standardisés (Factur-X, UBL, CII)

Format des factures : adoption de nouveaux formats standardisés (Factur-X, UBL, CII)

Format des factures : adoption de nouveaux formats standardisés (Factur-X, UBL, CII)

Nouvelles mentions obligatoires : ajout d'informations comme le numéro SIREN ou l'adresse de livraison

Nouvelles mentions obligatoires : ajout d'informations comme le numéro SIREN ou l'adresse de livraison

Nouvelles mentions obligatoires : ajout d'informations comme le numéro SIREN ou l'adresse de livraison

Passage obligatoire par une plateforme agréée facturation électronique

Passage obligatoire par une plateforme agréée facturation électronique

Passage obligatoire par une plateforme agréée facturation électronique

Transmission automatique : vos données de facturation seront transmises à l'administration fiscale

Transmission automatique : vos données de facturation seront transmises à l'administration fiscale

Transmission automatique : vos données de facturation seront transmises à l'administration fiscale

Vous n'êtes pas seul dans cette démarche !
81 % des entreprises comptent sur leur expert-comptable pour les accompagner dans cette transition vers la facturation électronique.

Source : Baromètre 2024 de la facture électronique du CNOEC en collaboration avec ECMA et OpinionWay.